Le 25 juin 2025, un juge fédéral californien a rendu une décision saluée comme un nouvel épisode marquant dans le bras de fer entre les auteurs et l’intelligence artificielle (IA).
Le tribunal du district nord de Californie, présidé par le juge William Alsup, a jugé que le fait de numériser légalement des livres pour entraîner des modèles d’IA – en l’occurrence Claude d’Anthropic – relève du fair use, un usage loyal protégé par le droit américain, notamment la section 107 du Copyright Act de 1976 .
Cette décision valide le processus suivant :
- l’achat légal de livres physiques ;
- la suppression de la reliure et la numérisation ;
- l’intégration de ces fichiers dans une base pour entraîner l’IA.
Le juge Alsup a souligné que l’usage est suffisamment transformateur pour ne pas porter atteinte aux droits d’auteur destinés à promouvoir l’innovation plutôt que la protection contre la concurrence .
Mais la guerre n’est pas finie : l’ombre du piratage
Si cette première bataille est gagnée, elle ne porte que sur les livres achetés légalement. Le tribunal n’a pas validé l’utilisation de milliers de copies piratées dans la base de données « Books3 » et d’autres téléchargées via LibGen et PiLiMi. Ces copies illégales tombent hors du champ du fair use, selon le juge, car l’entreprise disposait d’alternatives légales .
Cette partie du contentieux, qualifiée de « violation des droits d’auteur », suit toujours son cours en justice, avec un risque accru de dommages et intérêts pour Anthropic si la cour statuait contre eux .
Un tournant décisif pour les IA génératives
Cette victoire renforce la légitimité du recours aux contenus protégés légalement pour entraîner des IA. Le tribunal reconnaît l’aspect « transformateur » de Claude, et place les pratiques d’Anthropic sous un éclairage favorable à l’innovation .
Perspectives et enjeux à venir
- Invalidation attendue des usages de contenus piratés : la décision à venir sur Books3 et LibGen pourrait créer un précédent pour l’ensemble de l’industrie.
- Effet d’entraînement global : d’autres entreprises d’IA surveillent de près l’évolution de ce dossier.
- Mobilisation des auteurs : les auteurs continueront à défendre leurs droits dans ces contextes de grande exploitation algorithmique.
Conclusion : L’IA remporte une bataille
La décision du juge Alsup révèle un équilibre complexe : le droit d’auteur s’adapte pour encadrer les nouvelles technologies, tout en excluant clairement les usages frauduleux. Si Anthropic peut célébrer une première victoire, la décision sur les copies piratées pourrait bien décider du sort de nombreux acteurs du secteur.
