Le tribunal administratif de Nice a tranché : l’occultation de la vitrine de la librairie féministe Les Parleuses, lors de la visite ministérielle de décembre 2022, constituait une atteinte illégale à la liberté d’expression. Plus de trois ans après les faits, la juridiction administrative annule la décision prise par les services de l’État et reconnaît un préjudice moral et réputationnel subi par la librairie, tout en condamnant l’État à verser plusieurs indemnités.
Une vitrine militante censurée lors d’une visite ministérielle
Le 9 décembre 2022, à l’occasion du déplacement à Nice de Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, la librairie Les Parleuses avait choisi d’affirmer publiquement ses engagements féministes. En vitrine, l’ouvrage Impunité de Hélène Devynck, consacré à la libération de la parole face aux violences sexuelles, était accompagné de slogans tels que « Impunité » ou « Qui sème l’impunité récolte la colère ».
Moins d’une heure après leur installation, les messages sont retirés par les forces de l’ordre et la vitrine est recouverte d’un rideau noir. Une décision vécue par les libraires comme une censure politique, destinée à éviter toute visibilité critique lors du passage du ministre, lui-même mis en cause dans une affaire de violences sexuelles ayant abouti à un non-lieu en juillet 2022.
Le tribunal administratif reconnaît une décision illégale
Saisie par les cogérantes de la librairie, la juridiction administrative a estimé que cette occultation ne pouvait être justifiée par un risque de troubles à l’ordre public. Dans son jugement rendu le 14 janvier, le Tribunal administratif de Nice souligne que les slogans affichés n’ont donné lieu à aucune poursuite pénale et que la présence de quelques militantes féministes à proximité n’était pas de nature à perturber la sécurité de la visite ministérielle.
Le tribunal rappelle ainsi que la décision relevait de la seule initiative des services de l’État et portait atteinte à la liberté d’expression, principe fondamental protégé par le droit français.
Des indemnisations symboliques mais une victoire juridique forte
Au-delà de l’annulation de la décision, l’État est condamné à indemniser la librairie à hauteur de 41,75 € pour la perte de chiffre d’affaires, mais surtout de 2 000 € au titre du préjudice moral et réputationnel. Hélène Devynck obtient quant à elle 1 000 €, en reconnaissance de l’atteinte portée à sa liberté d’expression et à la visibilité de son ouvrage. Des frais de justice, à hauteur de 1 500 €, sont également mis à la charge de l’État.
Pour Lorraine Questiaux, avocate des libraires, cette décision constitue une avancée essentielle : elle consacre la vitrine des librairies comme un espace légitime d’expression politique et culturelle, et rappelle que les forces de l’ordre ne peuvent être mobilisées pour protéger l’image ou la réputation d’un responsable politique.
Un signal fort pour les librairies et la démocratie
Dans un contexte où de nombreuses librairies font face à des pressions, intimidations ou attaques, cette décision du tribunal administratif de Nice réaffirme le rôle central des librairies comme lieux de débat, de pensée critique et de démocratie. L’affaire des Parleuses dépasse ainsi le simple contentieux local : elle pose un précédent important pour la protection de la liberté d’expression dans l’espace public et pour la reconnaissance des paroles militantes féministes.
